Vous vendez un terrain ?
Vous souhaitez vendre un terrain situé dans une zone soumise aux aléas argileux, alors vous entrez alors dans le cadre de la Loi ELAN. Votre notaire vous demandera de fournir un rapport d’études de sol G1 PGC lors du compromis de vente.
Comment savoir si mon terrain est concerné ?
Il est possible de réaliser une première recherche en allant sur la carte interactive du site Géorisque, vous pouvez également demander à notre équipe de vérifier pour vous, l’obligation ou non de réaliser une étude de sol sur votre terrain. Si l’étude de sol est nécessaire, nous pouvons vous proposer notre savoir-faire.
Qu’est ce que la Loi ELAN ?
C’est une loi globale portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Cette loi et notamment l’article 68 rend obligatoire la production d’une étude de sol lors de la vente d’un terrain constructible, dès lors qu’il est situé dans une zone d’exposition forte à moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Qu’est-ce qu’une étude de sol G1 PGC ?
L’étude de sol G1 PGC (Principes Généraux de Construction) est une investigation qui permet d‘identifier les premiers risques géotechniques et de définir les principes généraux de construction envisageable pour un projet. Elle donne aussi les premières hypothèses géotechniques du terrain que vous vendez. Le but étant que l’acquéreur ait toutes les données nécessaires à la budgétisation de son projet.
